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Conditions générales de vente

1. Objet du site www.e-audition.fr 

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits présentés sur le site Internet www.e-audition.fr.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente entre la société INTENDO (« le vendeur »), société par actions simplifiée situé au 5 Avenue Newton à Clamart (92140) et immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 452 028 400 et le client.

 La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales, avec la société INTENDO suppose l’acceptation, par le client des présentes conditions générales.  Le client reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.

Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du client.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part  des clients qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.

2. Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat

 Conformément à la réglementation en vigueur, sera décrit ci-après le processus de commande :

La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article.

Afin de passer commande, les clients pourront sélectionner un ou plusieurs objets et les ajouter à leur panier. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

En consultant leur panier, les membres auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu’ils auront choisi et pourront vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Ils auront la possibilité d’ôter un ou plusieurs objets de leur panier..

Si leur commande leur convient et qu’ils souhaitent la valider, les clients pourront cliquer sur le bouton valider, ils accèderont ensuite à un formulaire dans lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s’ils en possèdent déjà, soit s’inscrire sur le site en complétant le formulaire qui leur est présenté, avec les informations personnelles les concernant.

Dès lors qu’ils seront connectés ou après qu’ils aient parfaitement complété le formulaire, les clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation..

Préalablement à la validation de la commande, les clients reconnaissent avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente. Cette acceptation consistera dans le fait, pour le client, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve et je m’engage à payer ».

La validation de la commande à cette étape implique l’obligation de payer le prix indiqué.

Une fois le paiement effectivement reçu par la société INTENDO, ce dernier s’engage à en accuser réception au client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. De même et dans les mêmes délais, la société INTENDO s’engage à adresser au client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant en outre toutes les informations relatives à la commande, aux produits commandés, à leur livraison, ainsi qu’aux modalités d’exercice de leur droit de rétractation.

3. Prix

Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises (taxe éco participation incluse), hors frais de livraison et sans escompte. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’éditeur, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir.

Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France Métropolitaine Corse incluse. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au client de prendre contact avec le service clientèle.

4. Réserve de propriété

Les produits et articles vendus restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété. Les risques sont néanmoins transférés à l’acheteur à compter de la livraison.

5. Paiement

L’internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par carte bancaire, chèque, virement bancaire et mandat administratif.

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire : CM-CIC (p@iement). Dans le cadre des paiements par carte bancaire, l’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.

En cas de paiement par mandat, chèque ou virement bancaire, les délais de livraison définis à l’article ci-dessous ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par le vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens.

Le défaut de paiement à son terme de toute somme due à l’éditeur donnera lieu à la perception de pénalités égales à trois fois le taux de l'intérêt légal. Ces pénalités seront dues à compter du lendemain de la date d'exigibilité des sommes impayées.

6. Livraison

a) Délai

Les commandes sont livrées par La Poste, dans un délai de 20 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la contrepartie, par le vendeur.

Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur, il en sera fait mention expresse à l’attention du consommateur lors de la validation de la commande.

b) Erreur de livraison et vice apparent

Le client s’engage à vérifier la conformité du produit à sa commande lors de la livraison. Toute erreur de livraison par rapport à la commande ou vice apparent devra faire l’objet d’une réclamation dans un délai de 2 jours francs à compter de la livraison. Passé ce délai, le produit sera réputé réceptionné conforme par le client, qui ne pourra plus se prévaloir d’une erreur de livraison ou d’un vice apparent.

c) Avarie et perte partielle

Conformément à l’article L 133-3 du code de commerce, la réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par lettre recommandée, sa protestation motivée.

Les réclamations liées au transport des produits devront donc être portées sur le document de transport et contre signées par le transporteur, puis confirmées au transporteur et à l’éditeur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois jours francs à compter de la réception des produits à peine de forclusion des réserves et réclamations.

7. Dispositions relatives aux droits du consommateur

a) Service clientèle

Le service clientèle du présent site est accessible du Lundi au Vendredi de 15h à 17h au numéro de téléphone non surtaxé suivant : 09 80 72 49 87, par courrier électronique à l’adresse suivante: contact.e.audition@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : WEBER Thiébaut, 30 rue Turenne, 68000 COLMAR. Dans ces deux derniers cas, l'éditeur s'engage à apporter une réponse sous deux jours ouvrés.

b) Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis pour en demander l’échange ou le remboursement.

Afin d’exercer son droit de rétractation, il appartient au client d’en informer la société INTENDO avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours précité. Le client envoie à l’adresse suivante : Société INTENDO, 5 Avenue Newton – 92140 Clamart, le formulaire de rétractation reproduit en Annexe des présentes conditions générales de vente OU une lettre déclarant sans ambiguïtés sa volonté de se rétracter et demandant un échange ou un remboursement.

Le client doit ensuite retourner à ses frais le produit au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l’adresse du siège de la société : Société INTENDO, 5 Avenue Newton – 92140 Clamart.

Le remboursement du montant total de la commande (frais de livraison initiale compris) sera effectué dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit par la société INTENDO ou à compter de la réception d’une preuve de l’expédition du produit.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

La société Intendo n’est pas tenu de rembourser les frais initiaux de livraison supplémentaires lorsque le client a choisi expressément un mode de livraison plus cher que le mode de livraison standard proposé par la société INTENDO.

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du code de la consommation, les consommateurs ne pourront en aucun cas prétendre à l’exercice d’un quelconque droit de rétractation pour les commandes de tous les produits nettement personnalisés ou confectionnés selon leurs spécifications ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Tout retour devra être effectué complet (emballage, notices, accessoires, copie de la facture) et les produits retournés devront être en parfait état de revente, ils ne devront donc être ni salis, ni endommagés, ni utilisés.

c) Retard de livraison

Tout retard de livraison de plus de sept jours peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du consommateur, sur simple demande écrite de sa part, adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Le consommateur sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande dans les quatorze (14) jours suivant la réception de sa demande. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est du à un cas de force majeure, indépendant de la volonté de la société INTENDO.

8. Garantie des produits achetés sur le présent site

Tous les produits vendus sur le présent site sont commercialisés dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et bénéficient de tous les agréments nécessaires à leur mise sur le marché. Les affichages obligatoires requis par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur seront effectués sur le présent site et dans la fiche descriptive de chaque article.

Tous les produits vendus sur le présent site bénéficient des garanties légales contre les vices cachés et les défauts de conformité, prévue par :

Article L217-4 Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 Code de la consommation :

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 Code de la consommation :

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L. 217-16 Code de la Consommation :

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 Code civil :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er Code civil :

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

Le client qui agit en garantie légale de conformité :

- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article

1641 du code civil.

Dans ce cas, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

 

Certains objets acquis sur le présent site bénéficient, outre la garantie des vices cachés définie par le code civil ainsi que de la garantie de bonne conformité imposée par l'article  L. 217-4 du code de la consommation qui leur sont, le cas échéant, toujours applicables et qui sont définies ci-dessus, d’une garantie commerciale, dont la durée et les modalités seront indiquées sur la notice d’utilisation du produit.

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Afin d’exercer l'un de ces droits dans le cadre des garanties légales, il leur appartient de retourner le colis à l’adresse du siège de la société, accompagné d’une lettre explicative indiquant la nature du vice ou de la non-conformité et demandant soit remboursement soit échange. Les frais d’envoi du colis seront alors remboursés au client par chèque bancaire ou par virement, dans un délai maximal de trente jours.

9. Données personnelles

Il est expressément convenu entre les Parties que dans le cadre de la vente de produits sur le site www.e-audition.fr, vos Données Personnelles sont collectées conformément aux modalités prévues précisant les finalités du traitement, les durées de conservation et les modalités d’exercice des droits conformément à la règlementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.

Par ailleurs, nous vous rappelons également que pour améliorer votre navigation sur le site www.e-audition.fr, des cookies sont déposés.

 

10. Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les clients et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de la société INTENDO.

Les représentations visuelles des produits, publiées sur le présent site peuvent subir des variations minimes et sont susceptibles d’être altérés en raison de leur transcription sur le site.

 Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de la société INTENDO du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de la société INTENDO du présent site ne saurait être engagée si la visite, par le client, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice. 

11. Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

Tous les éléments constituant le présent site appartiennent à la société INTENDO et sont à ce titre protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.

Les clients reconnaissent donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à votre encontre par la société INTENDO.

Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.

12. Modification des conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par la société INTENDO. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont les conditions de la société INTENDO en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site.  La société INTENDO s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

Pour les commandes d’un montant supérieur ou égal à 120 euros, les conditions générales en vigueur à la date de conclusion de la commande seront conservées pendant une durée de 10 ans.

13. Clause de droit applicable et de juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français et de la compétence des juridictions françaises. La langue du contrat est le français.

 Pour toute réclamation, vous pouvez contacter le service client par mail à l’adresse suivante : contact.e.audition@gmail.com ou à l’adresse suivante : Société INTENDO, 5 Avenue Newtown – 92140 CLAMART.

Lorsque le recours visé ci-dessus a été épuisé, c’est-à-dire si la réponse à la réclamation du client ne le satisfait pas ou s’il n’a pas reçu de réponse 15 jours après le dépôt de sa réclamation, le client peut saisir gratuitement le Médiateur qui est compétent pour tout litige portant sur l’exécution d’un contrat de vente couvert par les présentes conditions générales de vente :

Par courrier à l’adresse suivante :Médiateur du Commerce Coopératif et Associé

FCA

77, rue de Lourmel , 75015 Paris

ou sur le site internet du Médiateur www.mcca-mediation.fr sur lequel se trouvent la Charte de la Médiation du Commerce Coopératif et Associé et les pièces justificatives à fournir.

14. Clause de nullité et de non renonciation

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

Le fait, pour la société INTENDO, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.

ANNEXE - Formulaire de rétractation

Un formulaire de rétractation est disponible en cliquant sur le lien suivant : Formulaire